CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 avril 2021, la SAS Dalkia Wastenergy Tri, anciennement SAS Valespace, représentée par la SELARL Cabinet
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
En troisième lieu, la vérificatrice a déduit résultat imposable de l’année 2014 des charges correspondant aux salaires versés par le cabinet de M. D....
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
En outre, les " axes de réflexion prioritaires " mentionnés dans ce préambule constituent les principales anomalies que le cabinet a relevées.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01150_20240314
14 mars 2024
De plus, les associés de la SCI ont, le 22 janvier 2018, désigné un cabinet d'avocats pour l'assister dans le litige l'opposant aux services fiscaux et ont donné à Mme C tous pouvoirs pour représenter
3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 octobre 2023 et 20 décembre 2023, l'Agence de la biomédecine, représentée par le cabinet Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
valeur vénale ; en outre, la différence de prix avec les autres lots était justifiée par des éléments objectifs et par l'économie réalisée par la société sur les frais de commercialisation ; - cette cession
1ère Chambre
DCA_23NT02632_20240416
16 avril 2024
peine de trente mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction de séjour dans la commune d'Alençon pour une durée de cinq ans pour des faits de " détention non autorisée de stupéfiants ", " offre ou cession
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
l'assistance en matière d'investissement et de développement, la recherche d'accords commerciaux ou industriels en vue de développer l'activité du groupe, l'acquisition, l'exploitation, la concession et la cession
DCA_22LY00973_20230427
DCA_22LY00974_20230427
DCA_22LY00975_20230427
DCA_22LY00979_20230427
DCA_22LY00980_20230427
DCA_22LY00981_20230427
DCA_22LY00982_20230427
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
- l'indemnité présente le caractère d'une libéralité ; - la Cour ne pourra retenir, comme l'exige le Conseil d'Etat, le plus élevé des deux montants, soit les bénéfices escomptés, soit le prix de cession
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00449_20220705
5 juillet 2022
Le compte 671800 " Autres charges exceptionnelles " fait apparaître des frais correspondant à la régularisation de frais de cabinet d'expertise comptable, un versement d'acomptes à un fournisseur, une
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
Toutefois, l'administration a relevé sans être utilement contestée qu'il n'a réalisé qu'une seule vente effective en 2014 et deux en 2015 et que les cessions ont été exécutées dans le cadre d'une seule
DCA_22LY00988_20230427
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
L'administration fiscale fait valoir que la société Realson International Development Corporation a facturé à la société Consus France des cessions de quotas d'émission de gaz à effet de serre à hauteur
Page 12 sur 16