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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A bordant la route départementale n° 106 ainsi que la présence de renards hydrauliques sous la chaussée lors d'épisodes pluvieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
sur un accès à l'immeuble pour la clientèle par le rez-de-jardin en lieu et place du rez-de-chaussée, ainsi qu'en la création entre le rez-de-jardin et le hall d'exposition situé au rez-de-chaussée, d'un
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
- il a dû se déporter dès lors qu'il a croisé un piéton ; le trou est situé dans un virage ; l'irrégularité présente une homogénéité de couleur avec la chaussée et est recouverte de petits gravillons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
des prestations du groupement ; le démarrage anticipé de la construction des bâtiments et l’ajout des travaux de la chaufferie non prévus dans le cadre du marché ont généré pour le titulaire du marché
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00545_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En tout état de cause, y compris au regard des logements situés en rez-de-chaussée, il ne ressort pas des pièces du dossier que la luminosité de leurs pièces à vivre n'aurait pas été recherchée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de la chaussée autour de la bouche d’égout litigieuse formait une excavation d’environ cinq centimètres de hauteur par rapport au niveau de la chaussée sur laquelle circulait Mme B... à pied et s’étendait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Pour les mêmes motifs et pour la saison de chauffe 2017/2018, le département des Alpes-de-Haute-Provence a émis, le 27 septembre 2019, à l’encontre de cette société un titre exécutoire d’un montant de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
sanitaire, la mise en œuvre d'un protocole d'entretien des points d'usage d'eau chaude sanitaire, le contrôle des températures de l'eau chaude sanitaire et le plan du réseau afférent sont infondées ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22496_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
devis qu'elle produit, elle est en droit de prétendre à une indemnité de 58 727,63 euros au titre des travaux concernant l'immeuble et à une indemnité de 1 274,37 euros au titre du remplacement du chauffe-eau
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
s'ajoutant à celui prévu pour diverses emprises (étalage, terrasse ouverte, terrasse fermée, prolongement intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La commune de a alors fait réaliser des travaux d'enrochement et des travaux de remise en état de la chaussée, ayant conduit à l'élargissement de la voie communale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ELSC Alpes la somme de 98 803,53 euros TTC et qu'elle-même lui doit, en outre et après compensation, la somme de 92 430,47 euros TTC, l'OPAC de la Savoie verse aux débats (PJ 11) pour chacune des chaufferies
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
public de l'habitat du département de la Seine-Maritime (Habitat76) à lui verser la somme de 57 288,96 euros TTC correspondant au montant de la situation de travaux n° 1 du marché de création de la chaufferie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01433_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
titre du désordre affectant les panneaux en bois des salles de sport et de gymnastique et la société Etablissements Gallia à lui verser la somme de 960 euros TTC au titre des désordres affectant la chaufferie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04987_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'Icard, sur le territoire de la commune de Plan-de-la-Tour sur lequel sont notamment implantés une maison d'habitation principale d'une superficie d'environ 320 m² élevée de deux étages sur rez-de-chaussée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Estimant que cet accident est imputable à un défaut d'entretien normal de la chaussée, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01411_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elle soutient que l'excavation dans laquelle elle a chuté témoigne d'un défaut d'entretien normal de la chaussée ; que les pièces versées aux débats suffisent à démontrer la matérialité des faits et le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
profondes sur une très longue distance, qui n'avaient fait l'objet d'aucun signalement ; contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, les photos produites montrent parfaitement l'état de dégradation de la chaussée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en rez-de-chaussée.
Source officiellePage 12 sur 122