Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à statuer dans l'attente de la communication de l'entier dossier médical par l'OFII.

l’intégralité des pièces préalables à l’arrêté ; 5°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident sur le fondement de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des

Par un mémoire en production de pièces enregistré le 20 octobre 2022, le centre communal d'action sociale de Bordeaux a produit les pièces demandées par la cour.

est intéressé au projet ; - le projet méconnaît la carte communale ; - les écritures et pièces produites pour la commune de Balanzac doivent être regardées comme irrecevables en ce que le maire est

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

désigné à cette fin () la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise ". 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

est intervenue avant son entrée en vigueur, ne commence à courir, pour les plans d'occupation des sols remis en vigueur par des annulations prononcées avant l'entrée en vigueur de la loi, qu'à la date

-5 du code des relations entre le public et l'administration, aucun délai de recours ne lui était opposable, d'autre part, que, n'ayant eu connaissance de la décision implicite de rejet en litige qu'à

Vu les autres pièces du dossier.

C..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’ordonner la communication de l’entier dossier médical de son fils mineur, notamment les documents ayant permis au collège des médecins de

D'une part, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 1, que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort du dossier de première instance que Mme A a eu communication des pièces produites par le préfet en première instance.

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

Des pièces, présentées pour M. et Mme A, ont été enregistrées le 3 novembre 2022, soit après la clôture d'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.