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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
toutes les circonstances dans lesquelles elle se déroule aux fins de déterminer si l'on se trouve en présence de plusieurs prestations ou livraisons distinctes ou d'une prestation ou d'une livraison complexe
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La recherche de postes, qui a été compliquée par les restrictions médicales à l'emploi de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
discipline à l'encontre de la personne qu'il accuse de harcèlement moral, de le tenir informé du résultat de ce conseil de discipline et d'adresser un rappel à une autre personne sur le délit de complicité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03087_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’ordonner la communication de l’entier
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02343_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de vol en bande organisée avec arme, complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour obtenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03236_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
physiques et morales, 4 500 euros au titre du préjudice esthétique et 2 700 euros au titre du préjudice sexuel permanent ; b) de condamner les Hospices civils de Lyon aux entiers frais et dépens, ce compris
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Les suites opératoires ont été marquées par des complications hémorragiques, imposant cinq reprises chirurgicales les 1er juin, 7 juin, 14 juin, 28 juin et 6 juillet 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, la couverture aortique, qui s'élève à 237 millimètres, est supérieur au seuil de 205 millimètres à partir duquel le risque de complications subies par l'intéressé augmente sensiblement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Estimant que ces complications devaient être imputées à une mauvaise prise en charge de la plaie initiale au centre hospitalier de Soissons, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a été victime de douleurs lombaires persistantes, causées par une fistule de l'uretère pelvien gauche, qui constitue une complication directe de l'intervention du 1er septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
12 août 2022
complète de son dossier médical et dès lors qu'elle a été empêchée d'accéder aux informations de santé la concernant et ainsi de rapporter la preuve de la faute commise, le centre hospitalier doit être
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01532_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au cours de sa détention, il a purgé une peine supplémentaire de douze mois pour des faits d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants, complicité et récidive.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les fractures complexes et multiples dont il a été atteint ont nécessité, entre 1979 et 1981, des interventions chirurgicales au cours desquelles il a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
c'est-à-dire que la paralysie définitive ne survient que dans 2 % des cas ; un article de 1999 fait état d'un risque de 3,3 % ; en 2017, l'étude d'une série de 414 patients a constaté la survenue de complications
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01457_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle produit un certificat médical du 2 juin 2022 qui précise que le " suivi post-opératoire nécessite un contrôle clinique, biologique et radiologique très régulier devant un risque de complications pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00868_20240209
9 février 2024
9 février 2024
jugement est irrégulier dès lors que le tribunal n'a pas communiqué son dernier mémoire produit avant clôture, qui contenait des éléments nouveaux ; -l'administration, qui ne lui a pas demandé de compléter
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
académique des services de l'éducation nationale de l'Isère a refusé, par une décision du 1er septembre 2006, de reconnaître l'imputabilité au service de la tendinite dont elle souffrait initialement, compliquée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03065_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A une fracture comminutive et complexe du col chirurgical huméral gauche, avec pétalisation des tubérosités, déplacement à 90 degrés de la tête humérale ce qui est source de nécrose, rupture massive de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01244_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'institut de cardiologie d'Abidjan selon lequel " il n'est pas recommandé qu'elle soit en Côte d'Ivoire en raison de l'insuffisance du plateau technique pour traiter ce type de pathologie et les complications
Source officiellePage 12 sur 929