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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Seyve, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
Agnel ; - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Steinmetz, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction doivent également être rejetées. Sur les frais liés au litige : 7.
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
Pour critiquer le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires, M.
DCA_22LY02807_20240430
a saisi le tribunal administratif ; - en l'absence de faute, les conclusions indemnitaires devront être rejetées ; - la requérante ne démontre pas la réalité de ses préjudices.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01648_20231207
7 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 12.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02251_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, M. et Mme G, représentés par Me Meunier, persistent dans leurs précédentes conclusions.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires : 4.
DCA_21MA04801_20231116
16 novembre 2023
Dès lors, la requête, introduite le 13 décembre 2021, n'était pas tardive et la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
4ème chambre
DCA_21TL03192_20231221
21 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 9.
DCA_24LY00738_20240709
9 juillet 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2023 ; 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
Il relève appel de l'ordonnance par laquelle ce tribunal a rejeté sa demande estimant qu'elle était tardive. 2.
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
Elle soutient que : -la demande de première instance était tardive au regard des dispositions de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement ; -le maire n'était pas compétent pour introduire cette
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00351_20240703
3 juillet 2024
Il soutient qu'il y avait lieu de liquider d'astreinte dès lors que l'autorisation provisoire de séjour a été délivrée tardivement et que sa situation n'a pas été réexaminée.
1ère chambre
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25MA03545_20260203
3 février 2026
Il soutient que : - l’action publique était prescrite en raison du caractère tardif de la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie ; - le dépassement du délai de 10 jours prévu
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
des conclusions dirigées contre le permis initial.
DCA_21NC01178_20221025
25 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
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