euros TTC au titre des frais d'expertise ou, à défaut, à due proportion de leurs responsabilités respectives, augmentée des intérêts au taux légal ; 14°) de condamner solidairement les sociétés Paso

Par un jugement no 1604868 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné solidairement M.

2023 et le 14 novembre 2023, la société civile immobilière Rita, représentée par Me Lvovschi-Blanc (SELARL Ginkgo Avocats) conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que la Cour prononce un non-lieu

B représenté par Me de la Morandière demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre la somme de 2000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais irrépétibles

in solidum la société Hory C et l'Etat à la garantir intégralement de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris au titre des frais irrépétibles et des dépens ; 4°) de

instance, la partie perdante, les sommes que les requérants demandent au titre des frais exposés par eux en première instance et en appel et non compris dans les dépens.

présentées par la partie adverse au titre des frais irrépétibles.

d'expertise et les frais irrépétibles auraient dû être mis à la charge exclusive de la commune de Carpiquet et de la maîtrise d'œuvre, compte-tenu des fautes retenues par l'expert.

, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens (…) ».

Sur les frais d'instance : 17.

que de la capitalisation de ces intérêts, et la somme de 4 987,70 euros HT au titre des frais et honoraires d'expertise tels que taxés par ordonnance du 17 octobre 2018 ; 3°) subsidiairement, de condamner

Sur les frais irrépétibles : 8.

Sur les frais liés au litige : 19. Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative s'opposent à ce que la LFP, qui n'est pas la partie perdante, verse à M.

irrépétibles.

irrépétibles des précédentes instances ; - le montant des intérêts est illégal dès lors que le montant principal n'était pas dû, que la méthode de calcul est erronée et que le taux d'intérêt appliqué

des frais irrépétibles de première instance ; 6°) et de mettre à la charge de la commune la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris au titre des frais irrépétibles et des dépens ; 3°) à ce que soit mis à la charge de la SCI Domoreal le versement de la somme de 6 000 euros

contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), subrogé aux droits de la victime, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner

qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris au titre des frais irrépétibles et de procédure ; 3°) à ce que soit mise à la charge de l’Espace communautaire Lons Agglomération la somme de 5

d'huissier et les frais de l'instance ne doivent pas être inclus dans le préjudice indemnisable dès lors qu'ils sont pris en charge au titre des frais irrépétibles ; - à titre subsidiaire, l'origine