Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 1er juin et 24 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2023, l'Agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration le 31 décembre 2023, que le requérant n’apportait aucune pièce permettant de remettre en cause l’avis de ce collège, le tribunal a conduit

A, représenté par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A C ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire enregistré 17 mai 2024, la société SMTPC, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du SMEAM en application de

laquelle lesdites cotisations ont été acquittées ; - son assujettissement aux contributions sociales en France est contraire au principe d'unicité de la législation sociale, dès lors qu'elle est affiliée

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai et 24 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai et 24 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

France en Irak ainsi que pour des associations françaises, bénéficie d’une carte de séjour pluriannuelle régulièrement renouvelée, dispose d’un compte bancaire en France, y déclare ses revenus et est affilié

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP représenté par Me Lacroix conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

relevé d'office tiré de ce que le jugement attaqué est irrégulier en l'absence de communication par le tribunal de la demande présentée par Mme A à la caisse de sécurité sociale à laquelle celle-ci est affiliée

dernier ressort ; - la CNRACL a commis une faute en lui communiquant des informations erronées sur le montant de sa pension en cas de départ par anticipation, dès lors que ces informations l'ont conduite

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin et 30 août 2023, la société Presents, venant aux droits de la société Sitetudes, représentée par Me Ensenat, conclut : 1°) à titre principal, à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2020 et le 17 septembre 2020, le département de l'Ariège, représenté par son président en exercice et par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.