Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 sous le n° 2203112, M.

Par un jugement n° 2208482 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 9 février 2024, la société Rhonis, représentée par Me Albisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

(Uniapol) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Par un jugement n° 2304633 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 1904941 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande.

B... a demandé le retrait ou l’annulation de la décision de l’inspectrice du travail du 8 octobre 2021.

Par décision n° 446128 du 24 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire, désormais enregistrée sous le n° 22LY00597, devant la cour administrative

a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande, notamment au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision attaquée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 26 juin 2025 qui n’a pas été communiqué, M.

A, représenté par Me Griffon, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013663 du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16

Par un jugement n° 2300557 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme A.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022 et les 13 janvier et 6 février 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 juin 2023 et le 3 janvier 2024, le mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Kateya, représentée par Me Bezier, demande à la

En ce qui concerne la légalité de la décision implicite du 10 mai 2021 en tant qu'elle rejette la demande d'octroi d'une période de préparation au reclassement : 4.

Par un jugement n°2302254 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M.

A... un jugement n° 2009950 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : A... une requête, enregistrée le 29 avril 2021, M.