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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02091_20240307
7 mars 2024
Vu la décision du 1er septembre 2019 par laquelle le président de la Cour a délégué à M.
2ème chambre
DCA_25PA00522_20250625
25 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Juge des référés
ORCA_25PA01181_20250429
29 avril 2025
dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ().
ORCA_25PA01975_20250625
ORCA_25PA03502_20251215
15 décembre 2025
dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 (…) ».
ORCA_25PA04371_20251215
ORCA_24PA04608_20250429
A B demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2422641 du 27 septembre 2024 rendue par le président du tribunal administratif de Paris.
ORCA_26VE00280_20260306
6 mars 2026
ORCA_25PA01274_20250428
28 avril 2025
préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03187_20230417
17 avril 2023
de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01404_20221025
25 octobre 2022
A doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance rendue le 25 janvier 2022 par le président du tribunal administratif de Paris.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
La décision de destruction du lot a été reportée au 28 octobre 2021 par une décision du 4 octobre 2021.
ORCA_26PA01542_20260415
15 avril 2026
préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés de la méconnaissance d’une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 ». 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
Après l’avis rendu le 3 juin 2022 par le conseil médical réuni en formation restreinte, le préfet du Puy-de-Dôme a, par décision du 13 juin 2022, prolongé son congé de maladie ordinaire, rejetant ainsi
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02907_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - les conclusions de M.
DCA_25PA01737_20251008
8 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00322_20251002
2 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue
ORCA_25PA00855_20250718
18 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel ou au pourvoi en cassation. / Lorsque la décision
ORCA_24PA00143_20240522
22 mai 2024
ORCA_24VE00024_20240522
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020, ensemble les décisions du maire de la commune de Lucé des 4 mars 2021 et 23 avril
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