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17 722 résultats pour « décision rendue conformément à ses conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02091_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la décision du 1er septembre 2019 par laquelle le président de la Cour a délégué à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00522_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01181_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ().

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01975_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ().

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03502_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04371_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04608_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A B demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2422641 du 27 septembre 2024 rendue par le président du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00280_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 (…) ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01274_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03187_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

de la décision attaquée, conformément à l'article R. 751-5. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01404_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance rendue le 25 janvier 2022 par le président du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00301_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

La décision de destruction du lot a été reportée au 28 octobre 2021 par une décision du 4 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01542_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

préalable pour les cas d’irrecevabilité tirés de la méconnaissance d’une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l’article R. 751-5 ». 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00398_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Après l’avis rendu le 3 juin 2022 par le conseil médical réuni en formation restreinte, le préfet du Puy-de-Dôme a, par décision du 13 juin 2022, prolongé son congé de maladie ordinaire, rejetant ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02907_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01737_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00322_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00855_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 751-5 du même code : " La notification de la décision mentionne que copie de la décision doit être jointe à la requête d'appel ou au pourvoi en cassation. / Lorsque la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00143_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

préalable pour les cas d'irrecevabilité tirés de la méconnaissance d'une obligation mentionnée dans la notification de la décision attaquée conformément à l'article R. 751-5 ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00024_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020, ensemble les décisions du maire de la commune de Lucé des 4 mars 2021 et 23 avril

Source officielle

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