B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour détention non autorisée de stupéfiants le 19 octobre 2016 à Toulouse, procédure qui

du casier judiciaire de l'intéressé, consulté le 14 avril 2021, comportait deux condamnations mentionnées à l'article précité.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

C se soustraie à la mesure d'éloignement prise à son encontre, compte tenu de son interpellation pour des faits, d'une part, de menaces de mort réitérées et, d'autre part, de détention non autorisée de

Par suite, il a pu légalement, pour ce motif, refuser de délivrer un titre de séjour à l'intéressé. 5. En troisième lieu, si M.

Si, entendu le 15 mai 2025, il a invoqué un concubinage ancien, il a déclaré ne pas connaître le numéro de téléphone de l’intéressée et vivre chez sa mère. Il n’a pas d’enfant. 11.

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le vaguemestre du centre de détention de Bapaume a

A sur le poste d'adjoint au responsable du centre de détention n° 1 du centre pénitentiaire de Ducos.

Il soutient que : - la décision contestée a été prise sur le fondement de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure dans sa rédaction issue de la loi du 25 mai 2021 inapplicable à l'espèce

Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen particulier des éléments relatifs à la situation de l'intéressé alors portés à sa connaissance. 11. M.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative

C tendant à pouvoir accéder au réseau Internet en salle collective, a enjoint à l'administration, dans le délai d'un mois, d'ouvrir un accès à Internet à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut rejet de la requête.

La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur

Vu : - le code pénal, - le code de la sécurité intérieure, - le code monétaire et financier, - le code de justice administrative.

B au motif que ceux-ci sont conformes au régime de détention auquel l'intéressé est soumis, les détenus devant réintégrer leur cellule pour la distribution des repas avant la fermeture de la détention.

de sites pédopornographiques et de détention d'images pédopornographiques.

le 3 juillet 2019, soit une somme totale de 13 500 euros, ainsi que la régularité des contrôles opérés par l'administration pénitentiaire relèvent d'un appel incident et sont irrecevables faute d'intérêt

Il n'est ni soutenu, ni même établi que l'intéressé aurait sollicité la consultation de son dossier en présence de son conseil.

de détention.