Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

A B, représenté par la SCP Cabinet Fontaine et Floutier associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 21 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté sa demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A demande l'annulation du jugement du 21 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre cet arrêté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1801759 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin 2022 et le 3 février 2023, Mme E, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte la signature du président de la formation de jugement, celle du rapporteur et celle du greffier d'audience

n'a pas intérêt à agir dès lors que ses statuts ont été déposés en préfecture postérieurement à la date de dépôt de la demande de permis d'aménager ; M. G, M. H, Mme B et M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

Aux termes de l’article R. 512-3 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : « La demande prévue à l’article R. 512-2, remise en sept exemplaires, mentionne : / (…) / 5° Les capacités techniques

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la CPAM de Loire-Atlantique, représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif

formé à son encontre.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les conclusions de M.

Il y a lieu, pour la cour, d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Grenoble et sur ses conclusions d'appel.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Le maire a rejeté, le 24 octobre 2022, le recours gracieux formé contre cet arrêté par MM. C.... MM. C... ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler ces décisions.