Par un jugement n° 2103348 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

B relève appel du jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté les conclusions de cette demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2021 et 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bichet, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022 sous le n° 22TL22043, Mme C, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2020 et le 6 août 2020, la Fondation Partage et vie, représentée par la selarl Capstan Pytheas, demande à la cour :

Il résulte de l'instruction que Mme B, dans sa réclamation préalable tendant par ailleurs au dégrèvement des impositions litigieuses, a saisi l'administration d'une demande tendant à la mise en œuvre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société SNT, représentée par Me Cohen Drai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse

H... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision par laquelle le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a implicitement rejeté sa demande du 7 février 2019 tendant

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B, représentée par Me Jolivet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février

; Sur la demande d’autorisation fondée sur le motif disciplinaire : - s’agissant du grief de l’employeur lié à l’activité agricole de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Taka Club, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal

à l'employé par son employeur doit être présentée à toute réquisition d'un agent de l'autorité publique et restituée à l'employeur à l'expiration du contrat de travail ". 13.

Dans le cadre du contrôle sur pièces des documents administratifs transmis à la demande de l’administration par le dirigeant de la société appelante, l’agent en charge du contrôle a mis en évidence des

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2300189 du 7 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

B A a, le 24 février 2020, saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2020 de la ministre du travail.

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 5 juin 2023, confirmé par un courrier du 29 février 2024, Mme C..., représentée par Me Tosi, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure