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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01209_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A B, née le 11 août 1957, a exercé les fonctions d'aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Saint-Denis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA01421_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête n° 24PA01421du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01632_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un jugement n° 2206953 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 août 2021 et a enjoint au préfet de Seine-Saint-Denis de délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03206_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est donc pas fondé à soutenir que le jugement aurait, pour ce motif, retenu à tort sa compétence et serait ainsi irrégulier. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02549_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

L'arrêt de la cour du 16 juin 2022 a été notifié au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis le lendemain.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00683_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une décision du 19 décembre 2008, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis a prononcé le licenciement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02167_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B fait valoir qu'il a été recruté par plusieurs contrats pendant une durée totale de sept ans et demi, à partir du 1er octobre 2011, il ressort des pièces du dossier qu'aucun de ces contrats n'a été conclu

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00193_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A grevaient trop significativement les deniers publics. Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juin et le 9 août 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

La maîtrise d'ouvrage de ces travaux a été assurée par le département de la Seine-Saint-Denis et par la RATP.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06625_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur la légalité de la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis : 4.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06629_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur la légalité de la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01645_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par la requête n° 24PA01645, le préfet de la Seine-Saint-Denis relève appel du jugement du 13 mars 2024.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02211_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il y a lieu dès lors d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer un rendez-vous à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02640_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions du département de la Seine-Saint-Denis tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00788_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la commune de Saint-Denis en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00127_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

(Seine-Saint-Denis) a exercé son droit de préemption sur un fonds de commerce situé 1, Cour des Arbalétriers à Saint-Denis.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03106_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 25PA03107 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03107_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête n° 25PA03107 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00073_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un arrêté du 8 octobre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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