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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02310_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
notamment des plans et des photographies produits, que le lieu-dit " Rumenguy ", où sont localisés les terrains appartenant à M. et Mme B, comportait, en mai 2011, une cinquantaine de constructions dispersées
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2024, la société Galopin et la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Galopin, représentées par Me Le Discorde, s'en rapportent à l'appréciation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01031_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ardèche a émis, le 5 mai 2023, un avis défavorable, au motif que « le terrain se situe sur une parcelle agricole vierge de toute construction, dans un secteur naturel ou agricole où l'urbanisation est dispersée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
deux parcelles de la requérante dans ces espaces permettrait d’assurer en l’espèce une quelconque « continuité écologique » au sens du règlement du PLUi, notamment avec les quelques autres parcelles dispersées
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En outre, le scanner abdominal réalisé le 14 novembre 2016 fait apparaître des discrètes lésions coliques qui, si elles n’ont pas été mentionnées sur le compte rendu de cet examen, permettent a posteriori
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rapport d'expertise de l'IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d'indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rapport d'expertise de l'IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d'indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
rapport d'expertise de l'IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d'indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
rapport d’expertise de l’IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d’indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rapport d’expertise de l’IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d’indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rapport d’expertise de l’IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d’indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
manqué à son devoir d'obéissance par la violation délibérée de règles professionnelles relatives à l'usage et à la mise en sécurité des armes de service, ainsi qu'à ses devoirs d'exemplarité et de discernement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00370_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé a manqué de discernement à l'égard de certains jeunes élèves, en leur tenant des propos pouvant s'avérer brusques et humiliants. 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Bien que le tribunal correctionnel l'ait déclaré irresponsable pénalement des autres infractions dont il était prévenu, du fait d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement, il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
particulier du courrier du 2 août 2022 émanant de la cadre de santé, qui a supervisé le stage de rattrapage de l'intéressée au sein du centre hospitalier de Digne-les-Bains, que " son manque de discernement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
, pour l'année 2016, de " poursuivre l'exigence de régularité des écrits " et d' " asseoir le rôle et la responsabilité de chacun " et pour l'année 2017, d'organiser le travail " avec rigueur et discernement
Source officiellePage 12 sur 30