d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, dans la catégorie des plus-values de cession de biens immobiliers.

limitée Maïa Capital a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer le rétablissement de son déficit reportable au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ainsi que la décharge, en droits

L'ouverture du droit à indemnisation est subordonnée au caractère direct et certain des préjudices invoqués. 8.

l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie).

l'année. () / II. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / a) Les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement

) Jeorca, dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie).

de ce projet immobilier.

réels sur les biens taxés ; - le droit de construire, le droit de disposer, et la mise en œuvre du mécanisme de défiscalisation ne créent pas de droits réels ; - l'article L. 1311-5 du code des collectivités

Elle soutient que : - les dépenses de personnel engagées pour le projet " Jardin numérique " sont éligibles au crédit d'impôt innovation ; - les dépenses engagées pour la réalisation des projets "

Cet ensemble immobilier comprend un entrepôt loué à la société Cypréos France Eponges.

La SA Château Miraval relève appel de l'article 3 de ce jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge, en droits, pénalités et intérêts

ni d'un droit de propriété ni d'un quelconque autre droit réel sur les immeubles inscrits à son bilan.

Pour les biens immobilisés, une régularisation de la taxe initialement déduite est opérée chaque année pendant cinq ans, (…) / 3.

La société civile immobilière (SCI) D 2 Fele, qui a pour activité principale l'acquisition et la gestion de biens immobiliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du

corporelles, et que la liasse fiscale 2018 ne comprenait plus les immobilisations corporelles en cause, qui avaient dès lors nécessairement été cédées entre temps.

S'agissant du bien immobilier situé à Caen, à la date de signature du compromis, M.

dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie).

La société civile immobilière (SCI) Barbier, qui exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courbevoie, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel, l'administration

La société a acquis en 2011 un bien immobilier sur lequel elle a fait réaliser des travaux, en vue de la réalisation de neuf maisons d'habitation.

l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements sur un terrain situé au Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie).