français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur interdisant le retour sur le territoire français durant un an

d'un an.

inférieure ou égale à un an. () Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

Cette carte donne droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ».

Mme A a été engagée sur un emploi de rédactrice à la maison de la justice et du droit par la commune de Bron par contrat à durée déterminée d'une durée d'un an pendant quatre ans, son dernier contrat arrivant

d'un an. 2.

maximale d'un an.

d'un an et, d'autre part, assigné l'intéressé à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

B, praticien hospitalier en psychiatrie affecté au centre hospitalier de Cadillac depuis le 1er janvier 1985, a été autorisé à prolonger son activité au-delà de la limite d'âge pour une durée d'un an à

d’un an et remise de son passeport.

Aux termes de l'art L 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice

Dans ces conditions, alors même que l'intéressé n'a pas déjà fait l'objet de mesure d'éloignement et ne constitue pas une menace à l'ordre public, et eu égard à la durée limitée de l'interdiction de retour

d'un an.

d’un an.

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".