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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01168_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Strasbourg d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'échange de son permis de conduire mauritanien contre un titre français équivalent
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02335_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ou création d'entreprise " présente à l'appui de sa demande, outre les pièces prévues aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes : () / 2° Un diplôme, obtenu dans l'année, au moins équivalent
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il n'est ainsi pas démontré que l'opération pouvait être réalisée dans des conditions équivalentes sans réaliser les expropriations envisagées, ni que celles-ci sont sans rapport avec l'opération déclarée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cet article dispose que : " () Tout arbre supprimé devra être remplacé par la plantation d'un arbre d'une espèce équivalente ". 17.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il soutient que : - le refus qui lui est opposé est insuffisamment motivé ; l'appréciation de l'équivalence et du contenu de sa formation n'est pas motivée ; il appartenait à l'autorité administrative
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le conseil départemental a en conséquence augmenté la part indemnitaire de l’IFSE qui leur est octroyée d’un montant équivalent à cette prime de revalorisation, soit 230 euros bruts mensuels.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'une part, d'annuler l'arrêté modificatif du 6 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'EARL E Patrick à exploiter un élevage porcin d'une capacité maximale de 676 animaux équivalents
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - il n'est pas démontré que le projet n'aurait pas pu se réaliser dans des conditions équivalentes sans expropriation de sa parcelle ; - les surfaces commerciales sont bien accessibles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01371_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
le 12 janvier 2021 et à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux ainsi qu’à sa réintégration effective dans l’emploi qu’il occupait avant son éviction illégale ou dans un emploi équivalent
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05308_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
10 à ce code, tirée de ce que la délivrance du titre de séjour sollicité est subordonnée à la condition que la demande soit présentée dans l'année civile d'obtention du dernier diplôme, au moins équivalent
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret () La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01242_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00319_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, les techniciens hospitaliers, les techniciens supérieurs hospitaliers de 2ème classe et les techniciens supérieurs hospitaliers de 1ère classe sont hiérarchiquement équivalents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A... a assuré un service de seulement 125 heures équivalent travaux dirigés et, durant l’année 2019-2020, un service de seulement 158 heures équivalent travaux dirigés. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il soutient qu’il a proposé à Mme A... de s’engager dans le dispositif dit de « carrière hospitalière » en signant une convention de sorte qu’il lui a proposé un contrat, équivalent à l’un des contrats
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02668_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
De même, l'hypertenseur Alprazolam trouve sur la liste son association équivalente, le Spironolactone 25 mg et l'Indapamide.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02186_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'académie de Strasbourg a rejeté son recours gracieux contestant le non-renouvellement de son contrat, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de le réintégrer sur son poste ou sur un poste équivalent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00063_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dit que les cotisations d'impôt sur le revenu assignées à M. et Mme A au titre des années 2016 et 2017 devaient être réduites après un nouveau calcul avec imputation du montant du crédit d'impôt équivalent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01013_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, qui se prévaut seulement, à la date de la décision contestée, de son inscription en première année de brevet de technicien supérieur en informatique, serait titulaire d'un diplôme au moins équivalent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, notamment la circonstance que, ne pouvant justifier d'un diplôme équivalent au grade de master, il ne remplit pas la condition requise par l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officiellePage 12 sur 299