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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01211_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, de la décision contestée de son président du 10 mai 2017 ; - la demande d’expertise présentée par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de l’expert a été enregistré le 5 mai 2023. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
décembre 2017, le rapport d’expertise du docteur G... du 7 avril 2018 et l’avis de la commission consultative médicale du 4 juin 2018 ; l’expertise du docteur G... a retenu une disparition des crises d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Parallèlement, par une ordonnance du 3 janvier 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a diligenté une mesure d’expertise et désigné M. A... comme expert.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif de Toulouse, que des mesures acoustiques ont été effectuées à deux reprises par cet expert, sur une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01210_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la charge des frais d'expertise : 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, représente un montant total de 106 130 euros ; - elle justifie de ses frais d'assistance dans le cadre de l'expertise, par son avocat pour un montant de 2 664 euros, et par son expert-comptable pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01626_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Un expert a été désigné, par le tribunal judiciaire de Coutances et le tribunal administratif de Caen, pour déterminer les causes des désordres et les moyens d'y remédier, qui a rendu son rapport le 11
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
L'expertise du 23 mars 2015 notait à cet égard que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01536_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de services directement liées à l'exportation ; / 2° les livraisons de biens expédiés ou transportés par l'acheteur qui n'est pas établi en France, ou pour son compte, hors de la Communauté européenne
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, l'expert, a exercé entre 2002 et 2004 un poste de direction au sein de la société Stereau ; par ailleurs, il a rendu son rapport s'en s'être vu communiquer tous les rapports de suivi d'exploitation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
est contredit par l’avis d’un expert gynécologue obstétricien qu’ils ont mandaté, ce qui justifie d’ordonner une nouvelle expertise ; - le centre hospitalier de Périgueux a commis une faute de nature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment de l'avis rendu par la CCI et du rapport d'expertise, que la faute commise par l'AP-HM est à l'origine, pour M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, et a mis les frais d'expertise à la charge de Mme F.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02736_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
E L et Mme J L ou, à titre subsidiaire, avant-dire droit, d'ordonner une expertise en désignant un expert neurologue ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM le versement à chacun de la somme de 5 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 5 : Les frais d'expertise, comprenant les honoraires de M. A, expert, et les honoraires de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... en qualité d’expert et l’ordonnance n° 1801692 du 5 mars 2019 étendant cette expertise au contradictoire des sociétés Inpal Industries et Qualiconsult ; - le rapport de l’expert déposé au greffe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03003_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
En quatrième lieu, l'expert a évalué les souffrances à 2/7, soit un préjudice léger.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - une nouvelle expertise doit être ordonnée dès lors que l'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche-Comté ne disposait
Source officiellePage 12 sur 102