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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03970_20240412
12 avril 2024
E ont justifié la consultation à plusieurs reprises des instances médicales compétentes et la réalisation d'expertises.
5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
certificat médical du médecin du personnel naviguant en date du 14 août 2013 indiquant comme facteurs de risques de l'intéressé essentiellement un tabagisme en cours de sevrage et une anxiété, une expertise
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01022_20221012
12 octobre 2022
professionnelle de l'intéressée ; - il est paradoxal que la commission de réforme émette un avis favorable à l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A tout en demandant qu'un médecin expert
2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
Par un courrier du 24 avril 2018, elle a été convoquée pour une expertise médicale prévue le 31 mai 2018 à 14 heures 30 à Carpentras.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
que pour des troubles psychologiques.
6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
Il avance que la pluralité des lieux d'exercice et des missions est inhérente aux fonctions occupées ; le médecin expert pointe la perception qu'elle a de ses difficultés, ce qui n'est pas la réalité ;
8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
A ordonnance du 17 décembre 2013, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise médicale et l'expert, le docteur E, a déposé son rapport le 26 juin 2014. M.
DCA_22PA00606_20230216
16 février 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un défaut de motivation s'agissant du moyen tiré du vice de procédure dès lors que l'expert missionné par l'administration l'a été pour une expertise
3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
En sixième lieu, il résulte de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00503_20260506
6 mai 2026
Il soutient que : - le taux d’invalidité de 10 % retenu par l’expert est sous-évalué ; - le lien entre son affection et le service est établi.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00530_20240506
6 mai 2024
De la même manière, compte tenu du retentissement psychologique de son accident, attesté par le rapport d'expertise du 24 juillet 2021, Mme C est fondée à demander le remboursement des consultations de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
F H en qualité d'expert. Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 9 octobre 2024.
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le centre hospitalier Eaubonne Montmorency a rejeté sa demande tendant à rectifier ses données personnelles et le cas échéant à la réalisation d’une expertise
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
Robichon au département de la Vienne, a été ordonnée par le président du tribunal administratif le 21 avril 2020, et l'expert a déposé son rapport le 30 septembre 2020.
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
Ils soutiennent que : - la réalité des préjudices physiques et psychologiques qu'ils ont subis est établie par les pièces médicales et notamment le rapport d'expertise ; ils ont également subi un préjudice
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
L'expert a relevé que " l'absence de mécanisme défensif sur un plan psychologique, opérant et fonctionnel chez M.
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
Ceux-ci ont rendu un premier rapport d'expertise le 26 juin 2015.
Juge des référés
ORCA_24TL02606_20241205
5 décembre 2024
pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises ; - dire que l'expert, après avoir répondu aux dires des
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
Il ressort du rapport d'expertise final du 21 septembre 2020 que l'expert a confié l'évaluation des besoins d'assistance par tierce personne de Mme G à un sapiteur ergothérapeute qui a rendu son avis,
DCA_23NT00772_20250708
8 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'expert a diligenté, selon ses termes, une " expertise médicale préalable " le 17 mai 2024, donnant lieu à un examen médico-psychologique de Mme D.
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