Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01179_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
alcoolique et le 17 août 2022 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits de vol dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt et usage illicite de stupéfiant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Son permis de conduire a été annulé par le tribunal correctionnel de Belfort le 7 octobre 2022 pour fait de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
H et de la métropole Aix-Marseille- Provence le paiement de la somme de 3 600 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du fait de son éviction irrégulière, outre la somme de 3 000 euros correspondant aux frais de soumissionnement ; 3°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 4 000
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A ont saisi le tribunal administratif de Marseille, lequel, par un jugement du 12 janvier 2022, a, après avoir reconnu la responsabilité pour faute de la commune d'Aix-en-Provence du fait de l'illégalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article US-11.2.5. du règlement du PSMV d’Aix-en-Provence, relatif aux toitures : « Toitures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
préjudice subi du fait de son éviction.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02582_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En se bornant à soutenir qu'une présence humaine serait nécessaire sur son exploitation agricole spécialisée dans les cultures maraichères en raison des contraintes de l'irrigation, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Marseille
DCA_22MA01857_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; 3°) de mettre à la charge de la SARL Capelli Provence la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02282_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un arrêté du 17 juin 2024, le préfet des Alpes de Haute-Provence lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de justice administrative et qu'il ne peut dès lors être fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la commune des Baux-de-Provence, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, l'obligation faite à la société Orion 84 de verser à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05020_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dans ces conditions, l'obligation faite à la société Orion 84 de verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01173_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
B produit un certificat de scolarité pour l'année 2020-2021 attestant que l'un de ses enfants est scolarisé à l'école maternelle d'Aix-en-Provence, aucune pièce n'est produite quant à la présence effective
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La seule présence de ces plaques n'est ainsi pas constitutive d'un défaut d'entretien normal de la voie publique.
Source officiellePage 12 sur 1771