pour déterminer le revenu présumé à raison duquel il a été rectifié est excessive.

B... fait appel du jugement du 15 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions

du revenu. / () ".

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Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

D'autre part, aux termes du 7. de l'article 158 du code général des impôts, dans sa version applicable : " Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les

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Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

En conséquence, le montant des revenus d'origine indéterminée réintégrés dans les revenus imposables de M. et Mme B au titre de l'année 2014 a été ramené de 94 287 euros à 17 191 euros.

Aux termes de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées : " Le traitement exigible après service fait,

Sur la perte de revenus professionnels et l'incidence professionnelle : 11.