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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00769_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
renvoi et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01479_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B et de Me Peyrelevade, représentant la Fédération française de handball. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00509_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
mesure d’éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02134_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B ne justifie pas être le père d'un enfant français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01837_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02584_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00181_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de résidence portant la mention " étudiant " prévu au titre III du protocole de l'accord franco-algérien précité. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00494_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'absence de droit au séjour en France de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01866_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, ressortissant algérien, né le 3 juin 1988 à Alger, a déclaré être entré en France le 1er août 1984.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
français.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02633_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A M'Colo, ressortissante comorienne née le 10 décembre 1991 à Mtsoudjini Itsandra (Comores), est entrée en France métropolitaine le 6 mars 2020 avec son enfant, de nationalité française, sous couvert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04562_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
François Point, rapporteur, - et les observations de Me Larbre pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. A..., de nationalité haïtienne, déclare être entré en France en 1988.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02586_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et des membres de leur famille :
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03123_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01315_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme C est entrée en France en 2018 à l'âge de vingt-trois ans. Elle est célibataire et sans charge de famille.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01332_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C E ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles le consul général de France à Moroni (Union des Comores) a refusé de délivrer un passeport français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02885_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
une ressortissante française avec laquelle il partage le même logement depuis le 1er janvier 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
E G a déposé, le 13 juillet 2022, une première demande de délivrance d'un passeport français auprès du service des passeports du consulat général de France à Moroni aux Comores, pour ses trois enfants
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