Les travaux ont commencé le 9 novembre 2015.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901530, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Côte-d'Or, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cédric Bazin, le groupement

pour tenir compte des congés payés et des jours fériés, la rente viagère de Mme A peut être estimée à un montant de 2 639 euros par an (52 semaines x 2,5 heures x 18 euros de l'heure x 1,128).

sur une base de 412 jours par an dès lors que le tarif journalier est majoré ; l'ensemble des aides effectivement perçues doivent être déduites de l'indemnisation allouée ; c'est en outre à tort que le

F le 2 décembre 2011 (hospitalisation à domicile) à son décès le 13 juillet 2022, majoré afin de tenir compte des charges sociales, des majorations de rémunération dues les dimanches et jours fériés et

Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l’article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l’indemnisation sur la base d’une année de 412 jours. 16.

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

En vertu des principes qui régissent l'indemnisation par une personne publique des victimes d'un dommage dont elle doit répondre, il appartient ensuite au juge de déduire du montant de l'indemnité allouée

compensatrice des handicaps naturels (ICHN) au titre de l'année 2019.

Par une requête enregistrée sous le numéro 1901526, la communauté de communes du Clunisois, la commune de Berzé-le-Châtel, la commune de Bray, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles

à 7 heures par jour du 2 décembre 2010 au 1er septembre 2013, soit 1 005 jours puis à 10 heures par jour depuis le 2 septembre 2013, soit 2 262 jours.

En cinquième lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité

Sur le fondement d'une année de 412 jours, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés et d'un taux horaire de 13 euros, au regard de la période concernée, les frais doivent ainsi être évalués

En troisième lieu, si le troisième alinéa de l'article 24 du décret du 23 décembre 2016 fixant la composition du conseil de discipline prévoit que celui-ci comprend en nombre égal des représentants du

Nelson une indemnité de 9 929,42 euros.

Compte tenu d'un taux horaire de 14 euros pour une aide non spécialisée et sur une durée de 412 jours annuels pour tenir compte des week-ends et jours fériés, il sera fait une exacte appréciation de ce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et, un déficit fonctionnel partiel de 25 % pendant 1 244 jours.

solde du lot n° 1 " macro lot " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri Aguado à concurrence de la somme de 936 599,96 euros toutes taxes comprises