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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
Il soutient que : - alors que l'intégralité des dépenses correspond à des travaux de réhabilitation de la maison d'habitation louée à la société E par le groupement foncier agricole, qui ne démontre
6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
4ème chambre
DCA_20PA00872_20220408
8 avril 2022
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont rejeté comme irrecevables les conclusions dirigées contre le refus de communication intégrale de leur dossier
2ème chambre
DCA_22TL21083_20240227
27 février 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03570_20221011
11 octobre 2022
Juge des référés
ORCA_24LY00804_20241028
28 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
Le lycée Camille Sée de Colmar a fait l'objet de travaux de réfection intégrale de ses toitures qui ont débuté à l'été 2012.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
ORCA_25NC00666_20260219
19 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de Troyes à lui verser l’intégralité des salaires qu’elle aurait dû percevoir pour la période du 1er
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
du dossier, dès lors qu'il considère qu'elle n'a subi aucun préjudice résultant de l'atteinte à son intégrité physique ; - il est entaché d'erreur d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du
7ème chambre
DCA_22PA03677_20240306
6 mars 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
G... ont été surévalués ; - les frais d’obsèques ne peuvent être intégralement réparés ; - la demande formulée au titre des souffrances endurées par Mme E... doit être rejetée dès lors qu’elles sont
DCA_23PA03646_20241211
11 décembre 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juillet 2021 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021 dans son intégralité
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00392_20240326
26 mars 2024
du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a prononcé une astreinte à l'encontre du ministre de l'intérieur et des outre-mer, à compter de sa notification jusqu'à la date d'exécution intégrale
3ème chambre
DCA_21PA00770_20240322
22 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023.
DCA_21TL02990_20240627
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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