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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02984_20231020
20 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation
ORCA_23NT03003_20240208
8 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORCA_23NT03208_20240208
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
ORCA_23NT03300_20240208
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité
ORCA_23NT03320_20240208
ORCA_23NT03759_20240415
15 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORCA_23NT03762_20240415
ORCA_23NT03765_20240415
ORCA_23NT03766_20240415
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21448_20230116
16 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200099 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme irrecevable.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00615_20250414
14 avril 2025
cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables
Juge des référés
ORCA_26DA00593_20260429
29 avril 2026
Par une ordonnance n° 2600806 du 24 février 2026, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_20NT02445_20220404
4 avril 2022
administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 juillet 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 30 mai 2017 du préfet de l'Oise déclarant irrecevable
ORCA_20NT02573_20220623
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00939_20221019
19 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
DCA_24NC02275_20240906
6 septembre 2024
Dès lors, ses conclusions tendant à la suspension de l’exécution de cette décision sont manifestement irrecevables.
ORCA_25DA01777_20251107
7 novembre 2025
Par une ordonnance n° 25006958 du 4 septembre 2025, le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande comme irrecevable.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02386_20230202
2 février 2023
" Les présidents de () cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00116_20220823
23 août 2022
Cette demande mentionnait que, à défaut de régularisation, les conclusions pouvaient être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti.
ORCA_22LY00167_20220923
23 septembre 2022
Cette demande, dont il a accusé réception le 24 août 2022, mentionnait que, à défaut de régularisation, les conclusions pouvaient être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti.
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