attachée au jugement du 3 décembre 2021 ; - dès lors que le premier point de la mission définie par le jugement du 3 décembre 2021 portait sur les travaux permettant de remédier définitivement aux désordres

Par un jugement n°2203403 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2107676 du 16 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1603374 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

La SASU Azur Solution Energie soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé pouvoir rejeter la demande en se fondant sur l'autorité de la chose jugée par l'ordonnance du président de

Par une ordonnance n°2306921 du 3 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2104721/4-2 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société NGE Bâtiment.

Par un jugement n° 1710145-1900744 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ces demandes.

Il soutient que : * c'est à la suite d'une erreur de droit que le tribunal a jugé que son obligation n'apparaissait pas sérieusement contestable ; * en l'absence de commission d'une faute médicale

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Un expert judiciaire a été désigné à la demande du SMZLH K une ordonnance du 9 octobre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2100003 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

B... par le jugement n° 2202561 du 4 juin 2024 du tribunal administratif d’Amiens.

Il convient d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le premier juge. 4.

La métropole TPM relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement : 4.

Il y a lieu de joindre ces deux requêtes pour y statuer par un seul jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

cas d'absence d'établissement par l'ordonnateur de l'état nécessaire au recouvrement, est irrégulier ; - le jugement est également irrégulier dès lors que les premiers juges ont commis une erreur dans