CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02153_20250507
7 mai 2025
Par un jugement n° 2101183/2-2 du 11 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01853_20230125
25 janvier 2023
Contrairement à ce qu'a jugé le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, l'obligation de versement à titre provisionnel d'une somme correspondant à 12 mois de salaire net ne peut être regardée
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
Par un jugement, définitif, du 27 juillet 2017 le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision de licenciement en précisant que la chambre de commerce et d'industrie de Région (CCIR) Auvergne
2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
Par un jugement n° 1802675 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02380_20241106
6 novembre 2024
La société Desmazières a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par un jugement du tribunal de commerce de Lille-Métropole du 5 février 2018.
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
Cette décision a toutefois été annulée par un jugement du tribunal administratif de Lyon du 25 mars 2020.
3ème Chambre
DCA_23VE01667_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2101104 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
Par un jugement nos 2014667, 2014670, 2014672 et 2014674 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à la société H la somme de 175 000 euros au titre des préjudices
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
Par un jugement n° 1605166 du 12 décembre 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
Par un jugement n° 2001603 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M.
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
Par un jugement n° 1903595 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 1903449 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
Par un jugement no 1802655 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
Par un jugement n° 1906115/1-3 du 6 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00362_20230710
10 juillet 2023
A a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à l'annulation de cette décision. Par le jugement du 15 décembre 2022, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M.
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n°1906481 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
Elles soutiennent que : - la requête est dépourvue de moyens d'appel et de ce fait irrecevable ; - l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de commerce arrêtant le plan de cession
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
Desfontaines et le syndicat Union des travailleurs du commerce UEC-UGTG, représentés par la SELARL Roland Ezelin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2501494 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2100081 du 17 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Page 12 sur 452