La décision attaquée du 20 décembre 2024, fondée sur les dispositions précitées du 2° de l’article R. 221-11 du code de justice administrative, est motivée par l’absence de justification par M.

Par un jugement n° 2000261 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, M.

Sur la demande présentée par la société La Vieille Pie devant le tribunal : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 5.

Me Armand-Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 décembre 2020 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler la décision

La seule circonstance que l'entreprise n'aurait pas suffisamment répondu à ces demandes d'explication ne saurait suffire à fonder en droit la réintégration de la dépense litigieuse, l'administration devant

Par un jugement n° 1917000/1-2 du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2024, sous le n°24LY00395, la société Avallon Bio Energie, représentée par Me d'Albert des Essarts (SAS Wilhelm et Associés), demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mars 2021, le 24 juin 2021 et le 30 mai 2022, la société Tip Trailer Services France, représentée par Me Buchet, avocat, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement en application des dispositions

Dans tous les cas, elle demande que soient mises à la charge des appelantes l'intégralité des frais d'expertise et la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, l'EURL AXE ENERGIES, représentée par Me Kempf, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des

Par un jugement n° 1900851 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.

La demande des requérants est donc infondée et leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>

. - Pour défaut de réponse à une demande de justifications (art. L. 16 et L. 69 du livre des procédures fiscales).<br/>