B pour l'entreprise individuelle G Service Diffusion. 4.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs.

B..., ressortissant russe, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, dont elle a été informée, par un avis du 25 octobre 2018, suivi d’un avis parvenu le 12 décembre 2018 à son liquidateur.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 8.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le principe de l'imposition : 12.

ou d'un ordre de recouvrer indique les bases de la liquidation () ".

est locataire.

La première intervention n’a pu avoir lieu au siège de l’entreprise du requérant que le 20 octobre 2016, après que l’intéressé a annulé le rendez-vous fixé au 10 octobre 2016 par une lettre de mise en

L'existence d'une société de fait pour l'exploitation d'une entreprise résulte tant des apports faits à cette entreprise par deux ou plusieurs personnes, que de la participation de celles-ci à la direction

peut être regardée comme ayant irrégulièrement prolongé, au-delà de la durée prévue à l'article L. 52 du livre des procédures fiscales, les vérifications de comptabilité de ces entreprises, quand bien

Sur le bien-fondé des impositions : 6.

a fait estimer, en février 2011, la valeur locative du bien qu'elle envisageait alors d'acquérir, il résulte de l'instruction que la société, créée peu de temps avant l'acquisition du bien, n'a jamais

A B est associé unique et gérant, exerce une activité de services aux entreprises, conseil en affaires, négoce et import-export.

A B est associé unique et gérant, exerce une activité de services aux entreprises, conseil en affaires, négoce et import-export.

A B est associé unique et gérant, exerce une activité de services aux entreprises, conseil en affaires, négoce et import-export.

Sur la requête de la société Aile Conseil et Participations : En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : 3.

La SCI Les Peupliers, qui supporte la charge de la preuve du bien-fondé des déductions de TVA qu’elle a portées sur ses déclarations de chiffre d’affaires, n’apporte aucun élément de nature à justifier

Sur le bien-fondé des impositions : 4.

; ils sollicitent une indemnité au titre de la perte de jouissance et de valeur locative d'un montant de 649 529 euros, à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir.

est locataire / () / 5.