B ait exercé son mandat de délégué du personnel suppléant de manière particulièrement active.

A est par ailleurs titulaire des mandats de délégué syndical CFDT, membre titulaire du comité d'entreprise, membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégué du

Il y a donc lieu de donner acte du désistement de ces conclusions. 3.

demande d’autoriser le licenciement pour inaptitude et le mandat exercé par M.

, de demander une suspension du transfert ; /e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant

Elle exerce, depuis le 7 décembre 2016, un mandat de membre suppléante du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Par jugement n° 2206715 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a, après avoir donné acte des désistements de M. et Mme X et de M. BZ, rejeté le surplus de cette demande.

donné au secrétaire du CSEE DR-DCT-CO de la société GRDF par une résolution du 3 avril 2019, M.

Elle a été élue membre suppléant du comité social et économique en 2019.

l’autorité dont il émane.

Par la production des procès-verbaux d’assemblée générale des sociétés concernées par la dispense, il justifie avoir perdu sur l’ensemble de ses mandats au nombre de 5, 3 de ces mandats sur la période

de membre titulaire du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail, et un mandat de candidat en qualité de membre suppléant du comité économique et social aux élections à venir d'octobre

Elle est titulaire des mandats de déléguée du personnel, membre du comité d'établissement, déléguée syndicale et conseillère du salarié.

Une telle prise de parole, fut-elle brève, a nécessairement eu un impact sur le travail des agents et a donc porté atteinte au bon fonctionnement du service.

Lorsqu'il saisit le tribunal administratif d'une demande de démission d'office d'un membre du conseil municipal, le maire d'une commune agit en tant qu'autorité de l'Etat.

dont il est investi.

dont il est investi. 5.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

, de demander une suspension du transfert ; /e) du fait que les autorités compétentes des États membres peuvent échanger des données le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant

Elle est devenue chef d’équipe au sein du service expédition le 1er juillet 2019 et détenait un mandat de membre du comité économique et social depuis le 17 janvier 2019.