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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03398_20260113
13 janvier 2026
a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale des fréquences (ANFR) a autorisé la société Orange à implanter une nouvelle antenne de téléphonie mobile
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
et de secours (SDIS) de la Gironde, en vue du recouvrement de la somme totale de 706 703,83 euros correspondant au remboursement des interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02937_20241115
15 novembre 2024
Dans ces conditions, les insoumis à cette mobilisation et les mobilisés ayant déserté sont exposés, à raison de leur refus de participer aux opérations militaires menées par l'armée russe en Ukraine, à
3ème chambre
DCA_24TL02104_20260127
27 janvier 2026
d’être enrôlé pour la guerre en Ukraine, et la Cour nationale du droit d’asile dans sa décision n° 21068674 du 20 juillet 2023, a considéré qu’un ressortissant russe appelé dans le cadre de la mobilisation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
K... veut échapper à la mobilisation indiscriminée et à son envoi sur le front ukrainien, qui engendrerait la séparation de sa famille.
4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
Il a rejoint de nouveau le 6ème RAC le 3 septembre 1939 conformément à l'ordre de mobilisation générale.
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Biarritz à lui payer la somme de 184 081,20 euros, à parfaire, en exécution du contrat de fournitures de bloqueurs de routes hydrauliques mobiles
DCA_21TL02035_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les appelants ont installé sur la parcelle dont ils sont propriétaires des résidences mobiles sans avoir obtenu une décision de non-opposition à déclaration préalable
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01628_20231221
21 décembre 2023
La réalité de cet équipement est au demeurant confirmée par le procès-verbal d'huissier rédigé le 20 avril 2012, qui dresse l'inventaire du mobilier présent dans les locaux.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
pour frais de chambres de commerce et d'industrie, et ce pour un prix de revient total de 8 227,70 euros ; - certaines des immobilisations demeurant en litige concernent des équipements et biens mobiliers
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le 8 décembre 2018, une marche pour le climat et une mobilisation des « gilets jaunes » étaient organisées à Paris, place de la République, et que M.
1ère Chambre
DCA_23VE00624_20240109
9 janvier 2024
mobilier acquitté en 2001 et de 5 776 281 euros en 2002 : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02337_20230928
28 septembre 2023
Par suite le moyen tiré par la SAS Nancy Stanislas Mobilier de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053387979
15 janvier 2026
. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués. - Imposition personnelle du bénéficiaire.<br/>
CETAT:CETATEXT000053387981
CETAT:CETATEXT000052840793
20 novembre 2025
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053422182
29 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053422194
CETAT:CETATEXT000053095918
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053618090
26 février 2026
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