A font valoir que le montant de charges retenues par le service est trop faible et aboutit à une marge irréaliste de 80 % en 2016 alors que le montant des charges à prendre en compte devrait se situer

A à la SARL Immo Management 18, effectués les 30 et 31 décembre 2011 pour un montant de 147 000 et 287 000 euros sur le compte d'associé de M.

La société Hexis, qui exerce une activité de conception et de production de films plastiques, a déclaré au titre de l'année 2014 des dépenses de recherche d'un montant de 1 281 059 euros et, en conséquence

(canne ou fauteuil roulant), des bas de contention, d'un lombostat et de dépenses de santé futures non échues relatives à des frais d'appareillage, évalués par l'assurance maladie au montant total annuel

La retenue à la source ayant été appliquée au titre de l'année 2013 sur un montant de 199 500 euros, inférieur au montant des bénéfices désinvestis, soit 248 478 euros, la société requérante est ainsi

, égal à 0,35 % du montant avancé.

constituent des dépenses engagées dans l’intérêt de l’exploitation de l’entreprise et que, par conséquent, la taxe sur la valeur ajoutée grevant ces dépenses est déductible.

, du caractère déductible de ces charges, en produisant des pièces justificatives, permettant d'établir avec précision la nature, le montant et la réalité de la charge supportée. 3.

de recherche qu’elle a déclarées au titre de l’année 2014, pour un montant de 868 534 euros.

Le 23 septembre 2019, le préfet de police lui a adressé une facture d'un montant de 79 378,30 euros, correspondant au remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre pour

Au titre des exercices 2010 et 2011, la SARL IP a comptabilisé en charges des dépenses de travaux pour revente afférents à ces deux projets immobiliers d'un montant, respectivement, de 247 173,35 euros

, soit de manière amiable, pour un montant total de 42 943 euros.

alors fournir devant le juge tous éléments de nature à étayer sa contestation du caractère déductible de la dépense.

Doivent être incorporés au prix de revient les dépenses relatives aux réponses à appel d'offre qui permettent l'exploitation future de l'immobilisation. 7.

A le dégrèvement des impositions en litige pour un montant total de 46 169 euros. Par voie de conséquence, les conclusions de M.

Elle fait valoir que : - le centre hospitalier ne conteste pas sa responsabilité ni l'évaluation du taux de perte de chance ; - elle a engagé des dépenses de santé d'un montant de 203 052,94 euros

Toutefois, et contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le montant total de ces dépenses s'élève à 2 850 euros et non pas à la somme de 2 422,08 euros.

De même, le tableau recensant les dépenses relatives de contrat de concession portant sur l'aménagement de la ZAC de Boussieux fait état d'une dernière facture du 22 février 2012, d'un montant de 4 314

des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 et résultant de la taxe déduite à tort en 2014 et des intérêts de retard afférents d’un montant

Par suite, M. et Mme A sont fondés à soutenir que le prix de cession à retenir pour le calcul de la plus-value brute doit tenir compte de ces dépenses pour un montant total de 55 979,95 euros. 11.