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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
dans le secteur d'activité des services auxiliaires des transports terrestres, et plus spécifiquement le traitement des bagages des passagers, son contrat de travail a été transféré, en vertu d'un avenant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02116_20241023
23 octobre 2024
contrepartie ou à l'occasion du travail () ".
2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
Il résulte des mentions du jugement attaqué, qui font foi jusqu'à preuve du contraire, que l'affaire a été appelée à l'audience publique du 31 mars 2022 et que les conclusions du rapporteur public ont
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
de travaux ; / 5° Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par l'entrepreneur ; / 6° La direction de l'exécution du contrat de travaux ; /
9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
Elle soutient que : - lors d'un précédent contrôle, portant sur les exercices clos en 2008 et 2009, le service vérificateur n'a pas remis en cause la méthode de détermination de la rémunération de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01494_20260217
17 février 2026
Par ailleurs, il fait valoir les difficultés à faire renouveler son contrat ainsi que sa transformation en contrat à durée indéterminée, finalement obtenue en 2006, ainsi que la circonstance que, suite
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
de travail, d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de la de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Baméo a conclu un contrat de conception-construction avec le groupement Corebam, lequel a débuté les travaux en mars 2015.
Juge des référés
ORCA_24DA01697_20241210
10 décembre 2024
À la suite de cet accord, le préfet du Nord a, par arrêté du 14 mai 2024, décidé de transférer Mme A aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile.
3ème Chambre
DCA_21VE01835_20230706
6 juillet 2023
Ce départ s'est concrétisé par la rupture de son contrat de travail avec la société Sanef et la conclusion d'un nouveau contrat, à compter de décembre 2014, avec la société Sanef its technologies.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02351_20231103
3 novembre 2023
motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. / Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
B au droit du travail et le non-respect de la durée hebdomadaire de travail justifient le non-renouvellement de son contrat ; - M.
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
Ce contrat prévoit ainsi, dans ses articles 1er à 8, que le praticien travaille exclusivement, pour une durée indéterminée à l'issue d'une période initiale de cinq ans, dans les locaux de la clinique.
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
A...) au motif de l’impossibilité de poursuivre son contrat de travail ».
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
judiciaire à la somme non contestée de 300 023 euros. 12.
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
du contrat de travail du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
DCA_22LY01553_20230511
DCA_22LY01554_20230511
DCA_22LY01556_20230511
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