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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
Il soutient en reprenant notamment les fins de non-recevoir de première instance que : - les conclusions tendant à " dire et juger " que Pôle emploi aurait commis des fautes de nature à engager sa responsabilité
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
D, représenté F Me Callon, porte ses conclusions indemnitaires à la somme de 42 050 euros et conclut, pour le surplus, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire enregistré le 27 mai 2021, F les mêmes
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
D'importants désordres tenant à des infiltrations d'eau par la couverture et par les menuiseries extérieures ont été constatés dès la fin de l'année 1997. 2.
DCA_21LY01736_20230407
7 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 6. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été pris par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02970_20220922
22 septembre 2022
761-1 du code de justice administrative dans le cadre de ces mêmes requêtes, doivent être rejetées.
6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
Par suite, la fin de non-recevoir soulevée à ce titre par la société Nouvelle Carolux doit être écartée.
4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en ne tenant pas compte de l’accord des parties sur le raccordement ; la nouvelle demande de raccordement de Mme B... était irrecevable en
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00614_20250625
25 juin 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du Nouvel Hôpital de Navarre est engagée à raison de la faute tenant à l'illégalité de sa décision de ne pas reconnaître l'imputabilité de ses arrêts de travail
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de
3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
2020, après le dépôt d’un plan d’action le 23 janvier 2020, que d’autres motifs nouveaux ont été avancés ; - l’administration a commis une illégalité en considérant comme non conforme le plan d’action
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
Une association chargée de proposer au personnel de la communauté d'agglomération des actions dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs a été créée à cette fin en septembre 2005.
5ème Chambre
DCA_21PA03742_20230317
17 mars 2023
D C a apporté, le 17 avril 1999, 32 765 actions de la société Monts Jura à la société Fireg, en échange de 14 984 actions de cette société nouvellement constituée, réalisant à cette occasion une plus-value
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01542_20231003
Par une décision du 7 janvier 2021, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral a de nouveau licencié Mme A, en se fondant sur l'article L. 423-32 du code de l'action sociale et des familles.
1ère chambre
DCA_23TL02249_20250206
6 février 2025
Elle fait valoir les mêmes moyens que ceux soulevés dans l'instance n° 23TL02249.
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 3.
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
Par un nouvel arrêté du 12 avril 2021, le maire de Marseille a prononcé le licenciement en fin de stage de M. A.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00660_20220816
16 août 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
ORCA_23LY03532_20240416
16 avril 2024
C E tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée, au motif que l'action projetée apparaissait manifestement dépourvue de toute chance de succès. Considérant ce qui suit : 1.
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