Frédéric Manjot et quatre membres de sa famille, détenait quatre filiales, dont la société par actions simplifiées (SAS) A Hydro, dirigée par M.

Le 28 novembre 2019, la société a déposé auprès de l’administration un plan d’action unilatéral relatif à l’égalité professionnelle.

par actions simplifiée (SAS) à associé unique GAB France Retail.

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applicables en cas d'apport en société et informé l'administration fiscale du transfert de sa dette à la société A par un courrier du 1er juillet 2014 resté sans réponse ; le redevable de la dette était

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Orkos a sollicité, le 16 mai 2019, le remboursement de la créance née du report en arrière de son déficit de l’exercice 2013, pour un

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Gadmo Sols, dont M.

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La société par actions simplifiée Consulting Formation, dirigée par M. B, a pour activité la formation professionnelle continue.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe

antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Baranco a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Technilum a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

La société par actions simplifiées (SAS) A Développement, société holding que M. A dirige, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) A-Z Convergence a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

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6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune