contentieuse antérieure Par un jugement n°1901658 - 2004674 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande présentée par M. et Mme A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

A... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auquel il a été assujetti

décision du 5 août 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gard a rejeté sa demande tendant à la décharge de responsabilité solidaire pour le paiement des cotisations supplémentaires

Il a fait l'objet d'obligations de quitter le territoire français les 16 mars 2021 et 18 mai 2022, auxquelles il n'a pas déféré.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a rejeté sa demande tendant au paiement de quatre-vingt minutes d'heures supplémentaires

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Coheso et M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Pour justifier du nombre d'heures supplémentaires non rémunérées dont il sollicite le paiement M.

S'agissant des prestations supplémentaires et modificatives : 13.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer la somme de 17 343,94 euros restant due au titre des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer, d'une part, la décharge de l'obligation de payer la somme

contentieuse antérieure : Par plusieurs demandes, la société par actions simplifiée Charcuterie Antoine a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

C B, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

non susceptibles de donner lieu à récupération, bénéficier d'une indemnité pour services supplémentaires ".

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, avec

envisagées, des éclaircissements supplémentaires peuvent vous être fournis si nécessaire par l'inspecteur divisionnaire ou principal. ".

A, représenté par Me Houillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les impositions supplémentaires mises en recouvrement le 31 décembre

A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre

B relève appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

l'arrêté du 12 mars 2020 par laquelle le maire de Paris a accordé à la société civile de construction-vente Garibaldi un permis de construire portant sur l'extension, la création de quatre niveaux supplémentaires