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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03108_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
(SNAA-FO), le syndicat national des artistes plasticiens-CGT (SNAP-CGT), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union nationale des peintres illustrateurs (UNPI) ont demandé au tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03391_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2305575 du 26 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00842_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - l'arrêté contesté portant transfert de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de l'Assemblée Nationale.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04843_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04623_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
G devant le Tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04562_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02015_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A B dans les locaux de la préfecture de police de Paris le 7 novembre 2023 a, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, été mené par un agent qualifié en vertu du droit national, au sens des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01903_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00637_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 15 décembre 2017,
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04617_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00844_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'autre part, si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société Parc éolien du Moulin du bocage, anciennement dénommée société du parc éolien Nordex 80, a présenté, le 12 décembre 2018, une demande d'autorisation environnementale pour un projet de parc éolien
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01394_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03234_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A un jugement n° 2211606/8-2 du 20 juin 2022, la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01794_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03529_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
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