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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04632_20240319
19 mars 2024
Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention
3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
Elle relève appel du jugement du 1er décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
S’agissant des impacts paysagers : 25.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".
DCA_21LY02658_20250213
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
Il a également relevé des erreurs manifestes d'appréciation s'agissant de la zone 2 AU créée dans le secteur des Choseaux, de l'emplacement réservé n° 10 et de la zone Nd située en aval du col du Télégraphe
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
Le projet en litige, dont il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas soutenu que le style architectural serait étranger au secteur, étant au surplus relevé que l'article UB.II.2 d
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
de distribution et de transport d'électricité incombe au gestionnaire de ces réseaux et relève d'une autorisation distincte.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
L’utilisation du chemin comme voie de passage n’implique pas que ce chemin fasse l’objet d’une circulation générale et continue.
4ème chambre
DCA_20PA02727_20220930
30 septembre 2022
non admissibles ; - il ne ressort d'aucun élément du procès-verbal du 22 juin 2017 à 9 heures 40 que le passager aurait accepté son éloignement ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer
DCA_20PA02728_20220930
non admissibles ; - il ne ressort d'aucun élément du procès-verbal du 27 août 2017 à 14 heures 50 que le passager aurait accepté son éloignement ; - le ministre de l'intérieur ne saurait lui opposer
5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la modification de la servitude de passage approuvée par l’arrêté préfectoral contesté du 2 mars 2021, prévoit un tracé passant le long des parcelles cadastrées section
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
préalable est insuffisant en ce qui concerne les modalités juridiques et matérielles de la desserte et de l'accès au projet ; - le dossier est également insuffisant en ce qui concerne l'insertion paysagère
DCA_20PA02800_20221014
14 octobre 2022
DCA_21PA02369_20221216
16 décembre 2022
Elle relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique : 2.
DCA_21PA02370_20221216
DCA_21PA02371_20221216
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que le service instructeur a pu apprécier l'insertion du projet dans le paysage proche comme lointain, sans qu'ait d'incidence le fait que certains
Juge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
que les autres pièces du dossier donnent des précisions suffisantes sur les modalités et les conditions de ces raccordements ; le projet ne précise pas l'insertion de la future construction dans le paysage
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
de la Guyane a mis en place un dispositif de contrôle dit « 100% contrôle » de l’ensemble des passagers des vols.
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