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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00910_20230721
21 juillet 2023
A a déposé une demande d'asile le 28 juillet 2016.
3ème chambre
DCA_24TL01989_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2024 et le 15 août 2025, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour, dans le dernier état de ses
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M. B.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00186_20240918
18 septembre 2024
Par un jugement n° 2108468, 2108563 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02791_20220406
6 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02791 le 26 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00857_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
8ème chambre
DCA_21PA05448_20221205
5 décembre 2022
nationale du droit d'asile, qu'il souhaitait faire valoir dans le cadre d'une demande de réexamen de sa demande d'asile devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
DCA_23PA03125_20240807
7 août 2024
Par un jugement n° 2206662 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, M.
1ère Chambre
DCA_22NT01819_20230707
7 juillet 2023
Par un jugement n° 2012333 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03950_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 2104202 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, M.
Juge des référés
ORCA_23DA02356_20240717
17 juillet 2024
Par un jugement n° 2301592 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, la préfète de l’Ain demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00437_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 2102196 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03348_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2021, M.
ORCA_22DA01461_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16
DCA_22NC02597_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02415_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00677_20241107
7 novembre 2024
Par un jugement n°2310309 du 6 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2024, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02384_20230329
29 mars 2023
Par un jugement n° 2201735 du 21 septembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00374_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février 2023 et le 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31
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