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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01810_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
administratif de Nancy d'annuler la délibération du 29 juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Villerupt a approuvé les modalités d'inscription et la tarification extrascolaires de la commune pour les petites
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
affectée au point 6 du jugement en énonçant que la vacance d'emploi d'infirmière puéricultrice avait été transmise par la commune de Fontenay-sous-Bois au centre interdépartemental de gestion de la petite
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C A, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (I) du Petit Richemont, le GAEC Charpentier frères, M. B E, le GAEC de la Vallée du Vernon, le GAEC Fleuriet, I Granjon et fils, I D, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le relevé du niveau de la rivière Le Petit Morin par le limnigraphe posé le 27 mars 2023 indique que la nappe phréatique provenant du plateau des calcaires de Champigny s'écoule souterrainement vers ce
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
CNAC), a également émis, le 27 mai 2021, un avis défavorable sur le projet aux motifs que " la commune de Saint-Méen-le-Grand a été désignée en décembre 2020 lauréate de l'appel à projet national " Petites
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05217_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes du 1. de l’article 2 de l’annexe I du règlement (UE) du 17 juin 2014 susvisé : « La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01182_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Toutefois, cette circonstance fondée sur l'existence de liens familiaux intergénérationnels avec sa petite fille et ses arrières petits-enfants, ne saurait par elle-même justifier la délivrance d'un titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03165_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B est présent en France depuis près de onze ans, qu'il y réside avec sa compagne, et qu'y vivent sa fille et son petit-fils, il ressort des pièces du dossier qu'il s'y est irrégulièrement maintenu, en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Petit, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Rhône de verser aux débats les extraits de l'application Thémis se rapportant à sa procédure, en particulier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02546_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
justifier d'une intégration professionnelle ou de sources de revenus, et alors qu'elle n'est pas isolée dans son pays d'origine et que la présence de sa fille majeure, en situation régulière, et de son petit-fils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03432_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, représenté par Me Petit, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01859_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la rentrée scolaire 2015, elle était affectée comme enseignante d'une classe à double niveau (toute petite section et petite section de maternelle) au sein de l'école Marcel Georges située au Gosier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02449_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
uniquement pendant les repas ; - en application de l'article L. 3331-2 du code de la santé publique, sur tout le territoire, les restaurants qui détiennent une licence de débit de boissons, une petite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans les secteurs " Grand Bargy ", " Petit
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00419_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Elle est hébergée chez sa fille et son beau-fils et s'occupe de son petit-fils qui présente des troubles autistiques importants.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04907_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
enfance, qu’elle a obtenu le 12 juillet 2024, et de l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la petite enfance à temps partiel depuis le mois de février 2023, initialement dans le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02958_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
des libertés fondamentales ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - est contraire à l'intérêt supérieur de ses petits-enfants
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03219_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
besoins de manière autonome ; ses deux premiers enfants vivent en France et l'aident à subvenir à ses besoins ; sa présence en France lui permet d'entretenir des liens réguliers avec ses enfants et petits-enfants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00950_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les petits-déjeuners servis avec café, thé ou chocolat sans répartition précise dans les bandes Z ayant été regardés comme des produits « solides » servis systématiquement avec un café, les quantités de
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01390_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
décembre 2019, ainsi que cette dernière délibération ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle établit une orientation d'aménagement et de programmation de secteur dénommée " Petit-Mars
Source officiellePage 12 sur 283