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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01286_20260227
27 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_21PA03871_20230214
14 février 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02008_20230718
18 juillet 2023
A B a soumis au tribunal administratif de Besançon une requête qui l'oppose à la commune d'Arc-Les-Gray concernant " la délimitation d'un terrain sur le fondement du droit du riverain " et demande de condamner
2ème chambre
DCA_25PA00901_20260225
25 février 2026
Par un jugement no 2400211 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00002_20221013
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 6.
1ère Chambre
DCA_20VE02282_20220412
12 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00877_20220531
31 mai 2022
La commune de Cayenne a produit des pièces enregistrées le 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_20VE02394_20221108
8 novembre 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
DCA_22TL21591_20240704
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les insuffisances constatées pouvaient être palliées par les autres pièces du dossier et notamment les photographies elles-mêmes qui permettaient sans difficulté
DCA_20VE02392_20221108
Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21TL01694_20230330
30 mars 2023
Par un jugement n° 1902579 du 29 mars 2021 le tribunal administratif de Montpellier a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à l'octroi du sursis de paiement et rejeté le
4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 1702209 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
Par un jugement n° 2201816 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2002255 du 8 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
Par un jugement no 1802655 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
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