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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00760_20230608
8 juin 2023
de ce compte-courant par M.
1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
B en date du 31 janvier 2012 selon lesquelles le compte courant de ce dernier dans la SCI Beau rivage aurait été conservé après la cession de ses parts sociales.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
En ce qui concerne les inscriptions en compte courant d'associé : 11.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04736_20231019
19 octobre 2023
siège social de la société.
3ème Chambre
DCA_23VE01370_20260220
20 février 2026
société ; - ce faisant, l’existence d’avance en comptes courants est apportée et les sommes qui leur ont été versées par la SCI Immo 2001 en 2015 et 2016 en constituent le remboursement ; ces sommes
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
compte courant d'associé et sur des comptes bancaires personnels, regardées comme constituant des revenus distribués par la société ou comme des revenus d'origine indéterminée.
5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
courant d'associé dans la comptabilité de cette société.
7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
Exagone encaissée par l’intéressé au lieu et place de la société ; - le solde débiteur du compte courant d’associé de M.
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
droit en tant qu'il a considéré que la société Pylos Emerainville disposait d'un droit à réparation de son préjudice alors que compte tenu de son attitude, la société Pylos Emerainville ne dispose d'aucun
2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
Sur l'impôt sur les sociétés : 12.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00441_20260409
9 avril 2026
A cette occasion, le service vérificateur a procédé à une analyse des encaissements figurant sur les comptes bancaires de la société en les recoupant avec les écritures enregistrées au compte 411 « créances
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
une écriture en débit de son compte courant d'associé du 1er janvier 2015 et par la remise d'espèces pour 137 190 euros au cours de l'année 2014.
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
et des remises de chèques au profit de la société Innovimmo consult suite à la cession d'actifs de la SCI 26 rue Neuve, ont été portées directement au crédit du compte courant d'associé de M.
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
de leur compte et à l'existence postérieure d'un remboursement, ne suffit pas à établir la réalité d'un prêt familial.
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
d'associé de Mme D dans les comptes de la société Oma Outdoor Marketing en 2015 ; - c'est à tort que le service a remis en cause, à hauteur de 59 146 euros, les sommes inscrites au crédit du compte-courant
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
Par suite, le compte courant d'associé de M.
DCA_23MA00564_20241121
21 novembre 2024
; -les sommes inscrites au crédit de son compte courant d'associé correspondent aux loyers versés par la société pour la location de matériel et de locaux professionnels.
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
Le tribunal administratif a estimé, d'autre part, que, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé ouvert dans les livres d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ayant, sauf preuve
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00421_20240319
19 mars 2024
Le capital social de la société Eletechnik GmbH n'étant que de 25 000 euros, son démarrage a été financé par des apports en compte courant consentis par la société requérante.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01640_20250512
12 mai 2025
Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que l'inscription
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