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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier à lui verser la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1809046, la société d'assurance Pacifica a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04152_20240528
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice
3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les arrêtés du garde des sceaux, ministre de la justice des 23 juin
Juge des référés
DCA_25PA04923_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, M. A...
2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Mobilière Suisse, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de son assuré, a demandé au tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01889_20250311
11 mars 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02174_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kaviari a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions des 19 mars, 29
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, Mme C A et M.
6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
1ère chambre
DCA_24PA02294_20250515
15 mai 2025
DCA_21PA05281_20220707
7 juillet 2022
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire-droit prononcé le 29 septembre 2023, la cour a, avant de statuer sur les conclusions de la requête, ordonné une expertise afin notamment d'apprécier
5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, d'ordonner avant-dire-droit une expertise
DCA_20LY00709_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22PA02180_20221006
6 octobre 2022
4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le président du
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A..., veuve E..., M. J... E..., en son nom et en tant que représentant légal de sa fille B..., Mme H...
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