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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 20 décembre 2017, l'office public Plaine Commune Habitat a lancé une procédure d'appel d'offres
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de vente et de distribution Sovedis a demandé au tribunal administratif de Versailles : - avant-dire-droit, d'ordonner la
1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Polynésie française, représentée par son président en exercice, a déféré comme prévenu d’une contravention de grande voirie M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02271_20231207
7 décembre 2023
50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre de la procédure
6ème Chambre
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié les 4 et 6 mai 2017, la Nouvelle-Calédonie a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre relatif à
ORCA_24VE02765_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02549_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_23LY02916_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02597_20241003
3 octobre 2024
DCA_25MA01958_20251020
20 octobre 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02144_20221012
12 octobre 2022
4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
ORCA_25NC03057_20260206
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B...
ORCA_24NC03054_20250221
21 février 2025
ORCA_24TL00194_20250515
15 mai 2025
à l'administration fiscale le 4 juillet 2022, à l'encontre d'impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2016, n'avait pas été introduite dans le délai prévu à l'article R. 196-1 du livre des procédures
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
DCA_22NT00958_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, M.
ORCA_24PA02725_20240911
11 septembre 2024
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