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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA05239_20260218
18 février 2026
cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l’examen de sa requête devant la juridiction de première instance ; 3°) à titre subsidiaire, de communiquer avant dire-droit les pièces produites
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00738_20260310
10 mars 2026
Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
DCA_23LY03364_20240704
4 juillet 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 septembre 2023.
Juge des référés
ORCA_25TL01935_20260227
27 février 2026
La procédure a été communiquée le 13 octobre 2025 à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation qui n’a pas produit d’observation en réponse.
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - l'arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos ; - l'arrêté
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02290_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant plusieurs décennies pour une société qui intervenait comme sous-traitante de nombreuses autres sociétés qui fabriquaient de l'amiante ou utilisaient des produits
DCA_21BX02293_20230524
DCA_21BX02294_20230524
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Lardiers qui n’a pas produit de mémoire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
69-2017-08-16-002 du 16 août 2017 portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes du Rhône ; - l'arrêté n° 10-1734 du 28 janvier 2010 relatif à la réglementation
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
Par ailleurs, il résulte des extraits de pages Internet produits par le requérant que Mme E exploite, en tant qu'entrepreneure individuelle, l'activité de pensions de chevaux, enregistrée sous un numéro
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
B, qui seront grevés de servitude au profit des parcelles cadastrées AD 332 et AD 333.
DCA_20BX04080_20221115
15 novembre 2022
erronées délivrées par le préfet de la Martinique aux maires, concernant l'enlèvement des véhicules hors d'usage ; 3°) d'enjoindre par un arrêt avant dire droit à toute personne susceptible de les produire
DCA_23TL01072_20241231
31 décembre 2024
Une telle preuve n'est pas davantage apportée par les captures d'écran produites au dossier, faisant état d'un référencement sur internet de la société VetF Taxi Services à Saint-Just. 13.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
/ Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué - il est insuffisamment motivé en ce qu'il ne justifie pas son choix de se fonder sur le rapport produit par M. d'Amato plutôt que sur les
4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
Un mémoire produit pour le requérant a été enregistré le 8 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24LY01440_20260122
22 janvier 2026
Ces dispositions, ainsi que celles des articles L. 2512-3 et L. 2512-4 du même code, ne constituent pas l’ensemble de la réglementation du droit de grève annoncée par la Constitution.
9ème Chambre
DCA_24PA03378_20251017
17 octobre 2025
Au surplus, la Polynésie française fait valoir sans être contestée que la réglementation permet aux sociétés exploitant des magasins, si elles estiment que les produits de leurs fournisseurs mareyeurs
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