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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
Transféré au centre pénitentiaire de Laon le 7 octobre 2014, son isolement a été prolongé jusqu' au 11 janvier 2017, date à laquelle le ministre de la justice a pris une nouvelle décision de prolongation
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
Par une première décision du 14 mai 2017, le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vézin a décidé de prolonger le placement à l'isolement de M. A pour une durée de trois mois.
8ème chambre
DCA_22PA01596_20231211
11 décembre 2023
B tendant à la prolongation de son affectation sur ce poste.
1ère Chambre
DCA_22VE01607_20241015
15 octobre 2024
Il a demandé, le 20 mai 2018, la prolongation de son activité au-delà de son âge limite de départ à la retraite.
2ème chambre
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le président de la communauté de communes du pays de Sommières a prononcé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
En troisième lieu, l'arrêté en litige du 9 août 2019, qui prolonge de six mois la formation de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours du Nord a refusé de lui délivrer une autorisation
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00424_20260106
6 janvier 2026
A... portant assignation à résidence et prolongation de l’assignation à résidence. En outre, l’arrêté en litige a bien été notifié à l’intéressé le 5 janvier 2025.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01737_20240702
Cette décision a été prolongée le 22 décembre 2016 pour une même durée de quatre mois.
9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
C, seule doit être prise en compte la catégorie des emplois exercés pendant la majorité de sa carrière ; - aucune injonction de réintégration ne peut être prononcée, dès lors que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02991_20220428
28 avril 2022
La mise en disponibilité d'office peut ensuite être prononcée, soit en l'absence d'une telle demande, soit si cette dernière ne peut être immédiatement satisfaite. 8.
DCA_21LY01122_20231013
13 octobre 2023
13 du même code ni au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension ".
6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01765_20240326
26 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
Il résulte ainsi de l’instruction que le préfet du Haut-Rhin a prolongé la suspension de l’habilitation de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03267_20260402
2 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Energies des Pidances a été enregistrée le 19 mars 2026.
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
de se prononcer directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l’effet dévolutif de l’appel, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00755_20260324
24 mars 2026
Bailière a également demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le ministre du travail a prolongé son congé de maladie ordinaire du 8 décembre 2021 au
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
Le directeur de l’établissement pénitentiaire a prolongé ce placement à l’isolement par une décision du 23 mars 2021.
DCA_20TL00179_20220412
12 avril 2022
longue durée en transmettant un certificat médical daté du 14 mars 2016 de son médecin traitant préconisant la prolongation de ce congé pour une durée de six mois.
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