Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et notamment

108 de la loi du pays relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie / () / Sans préjudice des dispositions de l'article Lp. 114 de la loi du pays relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie

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Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - la décision

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

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au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. / La

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