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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D et M.
DCA_24NC03008_20250710
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E et M.
DCA_24NC03009_20250710
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de
1ère Chambre
DCA_23VE01830_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D..., Mmes C... et Jennifer A..., et MM E... et B...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03980_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 avril 2018 par lequel la présidente de la communauté de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice
DCA_20BX02414_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
DCA_22NC00049_20220927
27 septembre 2022
Par ailleurs, sa plainte a été classée sans suite par le procureur de la république.
DCA_22NC00741_20250327
27 mars 2025
4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
Juge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la rectrice de l'académie
9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de
ORCA_25TL00751_20250703
3 juillet 2025
2ème chambre
DCA_22TL21622_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002196, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté, non daté, par lequel la rectrice de l'académie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03421_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 26 août 2022, l'obligeant à quitter
DCA_19BX04629_20241003
3 octobre 2024
Ils ont retenu un accident médical inhérent à la technique utilisée, imprévisible, non dépendant de l'opérateur et non lié à l'état antérieur de la patiente.
6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.
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