Si ce constat renferme une photographie faisant apparaître le véhicule de M. A..., il ne comporte toutefois aucune photographie des manœuvres effectuées par ce dernier à bord de ce véhicule.

la date de facturation du véhicule acquis. 4.

sans risque son véhicule à boite manuelle.

du véhicule. 9.

A réitère devant la cour, par la voie d'un appel incident, ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice moral pour un montant évalué à 2 000 euros.

D... a sauté du véhicule pour extraire les enfants de la cabine, par la porte passager, ce qui a causé son électrocution. M.

Quant aux frais de véhicule adapté : 10.

publique survenue le 3 juillet 2019, de désigner un médecin expert avec pour mission d'évaluer les préjudices corporels qu'elle a subis à la suite de cet accident, de condamner la commune d'Aubagne à réparer

B E a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 10 605 euros en réparation des préjudices subis du fait de la chute à scooter

À 3 h 40 du matin, elles ont été victimes d'un grave accident de la circulation en tant que passagères du véhicule conduit par M. C A.

août 2024 par laquelle le directeur de la police municipale de Nice a rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la non restitution de la carte grise de son véhicule

Quant aux frais de véhicule adapté : 28.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ".

D a saisi le tribunal administratif de Bordeaux, le 13 septembre 2018, afin d'obtenir réparation des préjudices subis.

adapté, seul le différentiel de prix entre un véhicule à boîte de vitesses automatique et un véhicule à boîte de vitesses manuelle est susceptible d'être regardé comme directement imputable à l'infection

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Dax à lui verser une somme de 406 898,34 euros, en réparation

A la restitution de son véhicule de fonction dont M. A demande l'annulation.

centre hospitalier Henri Laborit à lui verser la somme de 1 095 159,70 euros avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande préalable, et capitalisation de ces mêmes intérêts, en réparation

sociale subrogé dans les droits de la victime, et qui présentaient un caractère certain permettant de les évaluer et de les réparer, y compris pour l'avenir.

sur les trottoirs, les bandes et pistes cyclables, dans les rues précitées et de condamner la commune à leur verser, à chacune, la somme d'un euro en réparation du préjudice résultant de la carence fautive