Toutefois, l'infection persistant encore, M.

Si le préfet a indiqué que l’intéressé avait déclaré être hébergé au foyer AMLI situé à Le Ban Saint Martin sans en justifier pour en conclure qu’il ne justifiait donc pas d’une résidence effective et

B soutient qu'il justifie de sa résidence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de l'arrêté en litige.

F prétend être le père n'a pas été reconnu par l'intéressé, qui déclare avoir été dans l'impossibilité de procéder à une telle reconnaissance, faute de disposer alors de documents d'identité.

Mme B, ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, en janvier 2025.

son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français () ". 12.

A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 22 mars 2023.

C, ressortissant algérien né le 7 décembre 1986 est entré irrégulièrement en France en octobre 2016, selon ses déclarations, et y a sollicité le bénéfice de l'asile.

son intention de ne pas se conformer à cette mesure et qu'elle ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, faute de justifier du lieu de sa résidence effective ou permanente.

- elle est fondée à se prévaloir de sa bonne foi dès lors qu'elle a été victime d'une fraude de la part de huit des salariés qu'elle a employés, qui, pour se faire embaucher, lui ont présenté des faux

En ce qui concerne l'appartement situé dans la résidence Le Panoramic au Cap d'Agde : 5.

de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, ou accordant une autorisation.

d’avoir procédé à la déclaration prescrite par la convention d’application de l’accord de Schengen du 19 juin 1990.

Célibataire, sans charge de famille, il n’a mentionné la résidence en France d’aucun membre de sa famille dans la fiche de renseignements qu’il a remplie à l’appui de sa demande de titre de séjour.

Il indique d'abord que l'intéressée déclare avoir quitté son pays et être entrée en France avant 2020 sans plus de précision.

nouveau délai n'a pas commencé à courir ; - la notification de la décision du 4 février 2020 était elle-même irrégulière ; il n'a jamais reçu d'avis de passage et il est impossible, alors que sa résidence

C, propriétaire de la moitié du bien revendu, a ainsi déclaré, le concernant, une plus-value de 767 360 euros, sur la base d'un prix d'acquisition de 560 000 euros. 4.

Mme A, propriétaire de la moitié du bien revendu, a ainsi déclaré, la concernant, une plus-value de 767 360 euros, sur la base d'un prix d'acquisition de 560 000 euros. 4.

Par un arrêté en date du 31 août 2021, le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages,